Arrêté du 9 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2022

Art. 4

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont reconnus comme équivalents aux nouveaux selon un tableau comparatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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