Arrêté du 7 février 2022

Article 4

Créé le 17 février 2022 · En vigueur depuis le 18 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des certifications des médiateurs sociaux

Résumé. Les anciens certificats sont reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de médiateur (trice) social (e) accès aux droits et services révisé par l'arrêté du 3 janvier 2017 sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services
(arrêté du 03/01/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Médiateur social accès aux droits et services
(présent arrêté)
Contribuer à une veille sociale et participer aux réseaux professionnels d'un territoire Participer à une veille sociale et s'inscrire dans les réseaux professionnels d'un territoire
Assurer un service de médiation sociale Assurer un service de médiation sociale
Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2022

Modifié parArrêté du 9 août 2022art. 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de médiateur (trice) social (e) accès aux droits et services révisé par l'arrêté du 3 janvier 2017 sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL Médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services (arrêté

TITRE PROFESSIONNEL Médiateur social accès aux droits et services (présent

Contribuer à une veille sociale et participer aux réseaux professionnels

Participer à une veille sociale et s'inscrire dans les réseaux

Assurer un service de médiation sociale

Assurer un service de médiation sociale

Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale

Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale

En vigueur du jeudi 17 février 2022 au mercredi 17 août 2022

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services
(arrêté du 03/01/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Médiateur social accès aux droits et services
(présent arrêté)
Contribuer à une veille sociale et participer aux réseaux professionnels d'un territoire Participer à une veille sociale et s'inscrire dans les réseaux professionnels d'un territoire
Assurer un service de médiation sociale Assurer un service de médiation sociale
Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale