Arrêté du 9 août 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « RAGT 2n (FR) » pour la variété RGT Satelia.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice pour la variété RGT Satelia

Résumé. Le responsable de la variété RGT Satelia est maintenant « RAGT 2n (FR) ».

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « RAGT 2n (FR) » pour la variété RGT Satelia.

Historique des versions

Source : Légifrance