Arrêté du 9 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (Rémunération complémentaire pour la gestion du livret A) est fixé comme suit au titre des années 2021 à 2026 (en millions d'euros) :

2021 2022 2023 2024 2025 2026
Montant de la compensation versée à LBP (M€) 338 321 303 287 269 252

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la compensation versée à LBP de 2021 à 2026

Résumé. LBP recevra une certaine somme d'argent chaque année de 2021 à 2026.

Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (Rémunération complémentaire pour la gestion du livret A) est fixé comme suit au titre des années 2021 à 2026 (en millions d'euros) :

2021 2022 2023 2024 2025 2026
Montant de la compensation versée à LBP (M€) 338 321 303 287 269 252

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Source : Légifrance