Arrêté du 9 août 2021

Article 1

Créé le 20 août 2021

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Montants de la compensation versée à LBP de 2021 à 2026

Résumé. LBP recevra une certaine somme d'argent chaque année de 2021 à 2026.

Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier est fixé comme suit au titre des années 2021 à 2026 (en millions d'euros) :

2021 2022 2023 2024 2025 2026
Montant de la compensation versée à LBP (M€) 338 321 303 287 269 252

Effets de cet article

cite

 Code monétaire et financierart. R221-8-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021