Créé le 20 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général du Trésor pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.