JORF n°0186 du 12 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes médicales d'aptitude pour les volontaires du service militaire volontaire

Résumé Pour être dans le service militaire volontaire, il faut être en bonne santé selon des règles précises.

Le présent arrêté définit les normes médicales d'aptitude applicables pour le recrutement et le maintien en service des volontaires du service militaire volontaire (SMV).
L'aptitude médicale des volontaires du SMV est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Les normes médicales sont définies sous la forme d'un profil médical d'aptitude dont les modalités de détermination sont précisées dans l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé et d'exigences complémentaires prévues en annexe au présent arrêté, en fonction de la nature de l'engagement et de l'emploi.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté définit les normes médicales d'aptitude applicables pour le recrutement et le maintien en service des volontaires du service militaire volontaire (SMV).

L'aptitude médicale des volontaires du SMV est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

Les normes médicales sont définies sous la forme d'un profil médical d'aptitude dont les modalités de détermination sont précisées dans l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé et d'exigences complémentaires prévues en annexe au présent arrêté, en fonction de la nature de l'engagement et de l'emploi.