Arrêté du 9 août 2017

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Suppression d'un arrêté sur les cuves enterrées

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle des cuves enterrées de liquides inflammables est supprimé.

L'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Source : Légifrance