Créé le 24 septembre 2017
L'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes est abrogé.
Arrêté du 9 août 2017
Article 5
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017