Arrêté du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2008

Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. Annexe I

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Modification des règles pour les réservoirs enterrés de liquides inflammables

Résumé. Les règles pour les réservoirs enterrés de liquides inflammables sont mises à jour, notamment sur les contrôles d'étanchéité et les organismes accrédités pour ces contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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