JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au point 5.1 de l'annexe I, le mot : « agréé » est remplacé par le mot : « accrédité » ;
2° Au point 5.1 de l'annexe I, les mots : « par un organisme habilité » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au point 5.1 de l'annexe I, le mot : « agréé » est remplacé par le mot : « accrédité » ;

2° Au point 5.1 de l'annexe I, les mots : « par un organisme habilité » sont supprimés.