Arrêté du 9 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 1998

Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle d'étanchéité

Résumé. Les réservoirs et canalisations doivent être contrôlés par des organismes accrédités, avec des procédures strictes pour assurer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 1998Art. 13 → Version 2Arrêté du 22 juin 1998Art. 14 → Version 2Arrêté du 22 juin 1998Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 1998
Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance