Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle d'étanchéité
Résumé. Les réservoirs et canalisations doivent être contrôlés par des organismes accrédités, avec des procédures strictes pour assurer la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 1998Art. 13 → Version 2Arrêté du 22 juin 1998Art. 14 → Version 2Arrêté du 22 juin 1998Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 1998Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. Annexe II, Art. Annexe III