Arrêté du 9 août 2017

Article 7

Créé le 21 août 2017 · En vigueur depuis le 30 mai 2019

A l'issue de la première partie de la formation, les directeurs des services de greffe stagiaires font l'objet d'un classement, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école, à partir de la note des enseignements théoriques, de la note de stages pratiques et de la note d'entretien avec la commission d'évaluation professionnelle dont les modalités sont fixées respectivement par les articles 9, 11 et 12 ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2019

Modifié parArrêté du 20 mai 2019art. 2

En vigueur du lundi 21 août 2017 au mercredi 29 mai 2019