Arrêté du 9 août 2017

Article 7

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Article 7

A l'issue de la première partie de la formation, les directeurs des services de greffe stagiaires font l'objet d'un classement, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école, à partir de la note des enseignements théoriques, de la note de stages pratiques et de la note d'entretien avec la commission d'évaluation professionnelle dont les modalités sont fixées respectivement par les articles 9 (Évaluation des enseignements théoriques pour les directeurs de greffe), 11 (Évaluation des stages pratiques pour les directeurs de greffe) et 12 (Évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires) ci-après.

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En vigueur depuis le 21 août 2017 · Dernière version le 30 mai 2019

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Classement des directeurs de greffe stagiaires

Résumé. Les directeurs des services de greffe stagiaires sont classés après leur formation en fonction de leurs notes en théorie, stages et entretien.

A l'issue de la première partie de la formation, les directeurs des services de greffe stagiaires font l'objet d'un classement, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école, à partir de la note des enseignements théoriques, de la note de stages pratiques et de la note d'entretien avec la commission d'évaluation professionnelle dont les modalités sont fixées respectivement par les articles 9 (Évaluation des enseignements théoriques pour les directeurs de greffe), 11 (Évaluation des stages pratiques pour les directeurs de greffe) et 12 (Évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2019

Modifié parArrêté du 20 mai 2019art. 2 : Modification du classement des directeurs des services de greffe stagiaires

En résumé. Le jury d'évaluation professionnelle est remplacé par une commission pour établir le classement des directeurs des services de greffe stagiaires.

En vigueur du lundi 21 août 2017 au mercredi 29 mai 2019

Source : Légifrance