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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des directeurs des services de greffe stagiaires
Résumé. Les directeurs des services de greffe stagiaires sont classés par ordre de mérite à l'issue de leur formation, selon des notes d'enseignements théoriques, de stages pratiques et d'entretien avec une commission.
A modifié les dispositions suivantes :