Arrêté du 20 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2017

Art. 7

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Modification du classement des directeurs des services de greffe stagiaires

Résumé. Les directeurs des services de greffe stagiaires sont classés par ordre de mérite à l'issue de leur formation, selon des notes d'enseignements théoriques, de stages pratiques et d'entretien avec une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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