Arrêté du 9 août 2017

Article 8

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Article 8

Les stagiaires ayant obtenu le même total de points au classement visé à l'article 7 (Classement des directeurs de greffe stagiaires) susvisé sont départagés par la note des enseignements théoriques.

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En vigueur depuis le 21 août 2017

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Départage des stagiaires en cas d'égalité de points

Résumé. Si deux stagiaires ont le même nombre de points dans leur classement, on regarde leurs notes en théorie pour les départager.

Les stagiaires ayant obtenu le même total de points au classement visé à l'article 7 (Classement des directeurs de greffe stagiaires) susvisé sont départagés par la note des enseignements théoriques.

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

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