Arrêté du 9 août 2017

Article 6

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Article 6

Les stages pratiques de la deuxième partie de la formation ont pour objectifs d'approfondir les futures fonctions exercées et de préparer les directeurs des services de greffe stagiaires à leur prise de poste et à l'exercice de leurs premières fonctions.
Pour les directeurs des services de greffe stagiaires recrutés par concours externe et interne et par la voie de l'obligation d'emploi, le stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, est d'une durée minimale de douze semaines dans un poste ou un service en relation avec les futures fonctions exercées.
Pour les directeurs des services de greffe stagiaires recrutés par la voie du 3e concours et les directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude, cette deuxième partie de formation se compose uniquement d'un stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2017

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Stages pratiques pour directeurs de greffe

Résumé. L'article décrit la durée et les objectifs des stages pratiques pour les futurs directeurs de greffe, selon leur mode de recrutement.

Les stages pratiques de la deuxième partie de la formation ont pour objectifs d'approfondir les futures fonctions exercées et de préparer les directeurs des services de greffe stagiaires à leur prise de poste et à l'exercice de leurs premières fonctions.
Pour les directeurs des services de greffe stagiaires recrutés par concours externe et interne et par la voie de l'obligation d'emploi, le stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, est d'une durée minimale de douze semaines dans un poste ou un service en relation avec les futures fonctions exercées.
Pour les directeurs des services de greffe stagiaires recrutés par la voie du 3e concours et les directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude, cette deuxième partie de formation se compose uniquement d'un stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

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