Arrêté du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010

Art. 6 bis

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Création des modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables en plongeon

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le domaine du plongeon.

A modifié les dispositions suivantes :

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