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Arrêté du 15 mars 2010

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Article 4

Est dispensé du test de sécurité défini à l'article 3 (Conditions pour former à la natation synchronisée) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants, à jour de leur recyclage ou formation continue :
― brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques " ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités aquatiques et de la natation "

― brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " activités de la natation " ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " natation synchronisée ".

Est dispensé du parcours technique défini à l'article 3 (Conditions pour former à la natation synchronisée) le candidat titulaire du pass'compétition natation synchronisée délivré par la Fédération française de natation.

Est dispensé de la production de l'attestation relative à l'expérience pédagogique définie à l'article 3 (Conditions pour former à la natation synchronisée) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants, à jour de leur recyclage ou de formation continue :

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités aquatiques , justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en natation synchronisée, aux premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option activités de la natation ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement natation synchronisée ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option natation synchronisée ;

― brevet fédéral deuxième degré de la Fédération française de natation justifiant d'une expérience pédagogique en natation synchronisée, aux premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la natation ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités aquatiques et de la natation " et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en " natation synchronisée ", dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former à la natation synchronisée) le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de la formation continue et titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

― brevet fédéral 3 " natation synchronisée " délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue ;

― brevet fédéral 4 " natation synchronisée " délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue ;

― brevet fédéral 5 " natation synchronisée " délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.

Est également dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 3 (Conditions pour former à la natation synchronisée), à l'exception du test de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles haut niveau en natation synchronisée mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Le sportif de haut niveau présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2025

Est dispensé du test de sécurité défini à l'article 3 (Conditions pour former à la natation synchronisée) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants, à jour de leur recyclage ou formation continue :
― brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques " ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités aquatiques et de la natation "

― brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " activités de la natation " ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " natation synchronisée ".

Est dispensé du parcours technique défini à l'article 3 (Conditions pour former à la natation synchronisée) le candidat titulaire du pass'compétition natation synchronisée délivré par la Fédération française de natation.

Est dispensé de la production de l'attestation relative à l'expérience pédagogique définie à l'article 3 (Conditions pour former à la natation synchronisée) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants, à jour de leur recyclage ou de formation continue :

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités aquatiques , justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en natation synchronisée, aux premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option activités de la natation ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement natation synchronisée ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option natation synchronisée ;

― brevet fédéral deuxième degré de la Fédération française de natation justifiant d'une expérience pédagogique en natation synchronisée, aux premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la natation ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités aquatiques et de la natation " et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en " natation synchronisée ", dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former à la natation synchronisée) le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de la formation continue et titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

― brevet fédéral 3 " natation synchronisée " délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue ;

― brevet fédéral 4 " natation synchronisée " délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue ;

― brevet fédéral 5 " natation synchronisée " délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.

Est également dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 3 (Conditions pour former à la natation synchronisée), à l'exception du test de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles haut niveau en natation synchronisée mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Le sportif de haut niveau présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 1 : Modification des dispenses pour l'enseignement de la natation synchronisée

En résumé. La modification précise les diplômes et brevets fédéraux dispensant du test de sécurité, ajoute une nouvelle spécialité et met à jour les mentions pour mieux refléter les activités concernées.

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au jeudi 17 août 2017

Modifié parArrêté du 2 mai 2011art. 2 : Dispense de tests pour les diplômés en natation synchronisée

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les diplômes et brevets fédéraux dispensant des différents tests, parcours ou attestations, en particulier pour la natation synchronisée.

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au vendredi 20 mai 2011

Source : Légifrance