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Arrêté du 15 mars 2010

Article 8

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Article 8

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " natation synchronisée " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " natation synchronisée " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue, obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de concevoir un projet d'action en natation synchronisée ", l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation synchronisée " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ".

Les titulaires du brevet fédéral 4 " natation synchronisée " ou du brevet fédéral 5 " natation synchronisée " délivré par la Fédération française de natation, à jour de leur formation continue, et titulaires de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation synchronisée ", l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement en natation synchronisée " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ".

Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable d'initier et de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité ”.
Est dispensé de la conduite d'une séance pédagogique figurant au 2° de la rubrique “ épreuve certificative de l'UC3 ” de l'annexe au présent arrêté, le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ activités de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ natation synchronisée ” ;
  • titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation ;
  • brevet fédéral 2 “ natation synchronisée ” délivré par la Fédération française de natation ;
“-brevet fédéral 3 natation synchronisée ” délivré par la Fédération française de natation. .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " natation synchronisée " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " natation synchronisée " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue, obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de concevoir un projet d'action en natation synchronisée ", l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation synchronisée " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ".

Les titulaires du brevet fédéral 4 " natation synchronisée " ou du brevet fédéral 5 " natation synchronisée " délivré par la Fédération française de natation, à jour de leur formation continue, et titulaires de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation synchronisée ", l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement en natation synchronisée " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ".

Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable d'initier et de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité ”.
Est dispensé de la conduite d'une séance pédagogique figurant au 2° de la rubrique “ épreuve certificative de l'UC3 ” de l'annexe au présent arrêté, le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ activités de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ natation synchronisée ” ;
  • titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation ;
  • brevet fédéral 2 “ natation synchronisée ” délivré par la Fédération française de natation ;
“-brevet fédéral 3 natation synchronisée ” délivré par la Fédération française de natation. .

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 3 : Modification des conditions d'obtention de diplômes en natation synchronisée

En résumé. L'article ajoute de nouvelles dispositions pour l'obtention d'unités capitalisables dans le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité natation synchronisée, notamment pour les titulaires du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” et dispense certains titulaires de diplômes ou brevets fédéraux de la conduite d'une séance pédagogique.

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au jeudi 17 août 2017

Modifié parArrêté du 2 mai 2011art. 4 : Modification des conditions d'obtention d'unités de diplôme pour les éducateurs sportifs en natation synchronisée

En résumé. Les modifications clarifient et simplifient les conditions d'obtention des unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en natation synchronisée, notamment en supprimant des termes redondants et en ajoutant une condition de formation aux premiers secours.

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au vendredi 20 mai 2011

Source : Légifrance