Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données d'immatriculation
Résumé. Les données d'identification des titulaires de certificats d'immatriculation et les informations sur les véhicules sont conservées cinq ans après la destruction du véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 5 : Conservation des données après destruction d'un véhicule
→ Version 2
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- Arrêté du 10 février 2009Art. 5