Arrêté du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Art. 4

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Modification des taux maximaux de subvention pour les investissements forestiers

Résumé. La subvention de l'État pour les investissements forestiers peut atteindre jusqu'à 40 % dans certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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