Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux maximaux de subvention pour les investissements forestiers
Résumé. La subvention de l'État pour les investissements forestiers peut atteindre jusqu'à 40 % dans certains cas spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :