Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants maximaux et minimaux d'indemnités pour les fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des plafonds annuels des indemnitésArrêté du 23 décembre 2015Art. 3 : Indemnité minimale pour les agents comptables
→ Version 2 : Augmentation du montant minimal annuel de l'indemnitéArrêté du 23 décembre 2015Art. 4 : Fixation des plafonds de la prime annuelle pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Augmentation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4