Arrêté du 9 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants maximaux et minimaux d'indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Les montants des primes et indemnités pour les fonctionnaires sont modifiés, avec des augmentations pour certains groupes de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance