Arrêté du 9 août 2016

Article 1

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Article 1

Les greffiers nommés dans un emploi de greffier fonctionnel, en application de l'article 4 (Formation obligatoire pour les greffiers fonctionnels) du décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 susvisé, suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dans les meilleurs délais à compter de leur nomination.

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En vigueur depuis le 19 août 2016

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Formation obligatoire pour les nouveaux greffiers

Résumé. Les greffiers nouvellement nommés doivent suivre une formation pour s'adapter à leurs nouvelles fonctions rapidement.

Les greffiers nommés dans un emploi de greffier fonctionnel, en application de l'article 4 (Formation obligatoire pour les greffiers fonctionnels) du décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 susvisé, suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dans les meilleurs délais à compter de leur nomination.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2016

Source : Légifrance