Arrêté du 9 août 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 août 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2016

Source : Légifrance