Arrêté du 9 août 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Rémunération des intervenants du CNRS

Résumé. Un arrêté de 2012 précise comment sont payés les intervenants qui aident occasionnellement le CNRS pour des recrutements et formations.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance