Arrêté du 9 août 2012

Article 4

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Article 4

Par délibération du conseil d'administration de l'établissement, la préparation de documents au contenu original dont l'administration conserve le droit d'usage exclusif ainsi que la coordination des activités de formation sont rémunérées selon les mêmes modalités et les mêmes montants forfaitaires mentionnés à l'article 2 (Rémunération des intervenants dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté, affectés d'un coefficient de 0,25.
Dans des cas exceptionnels, l'évaluation des travaux peut être rémunérée. Le montant de cette rémunération est fixé à 200 € par jour. Le nombre maximal de jours indemnisables est déterminé, dans la limite de cinq jours par examen, par délibération du conseil d'administration de l'établissement.
Les montants définis aux deux premiers alinéas du présent article ne peuvent s'appliquer aux conférences mentionnées à l'article 2 (Rémunération des intervenants dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des intervenants dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les intervenants dans les établissements d'enseignement supérieur peuvent être rémunérés pour des tâches spécifiques comme la préparation de documents ou l'évaluation des travaux, selon des montants fixés par délibération.

Par délibération du conseil d'administration de l'établissement, la préparation de documents au contenu original dont l'administration conserve le droit d'usage exclusif ainsi que la coordination des activités de formation sont rémunérées selon les mêmes modalités et les mêmes montants forfaitaires mentionnés à l'article 2 (Rémunération des intervenants dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté, affectés d'un coefficient de 0,25.
Dans des cas exceptionnels, l'évaluation des travaux peut être rémunérée. Le montant de cette rémunération est fixé à 200 € par jour. Le nombre maximal de jours indemnisables est déterminé, dans la limite de cinq jours par examen, par délibération du conseil d'administration de l'établissement.
Les montants définis aux deux premiers alinéas du présent article ne peuvent s'appliquer aux conférences mentionnées à l'article 2 (Rémunération des intervenants dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance