En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Interdiction d'indemnité pour les enseignants dans leur propre établissement
L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation ne peut prétendre au bénéfice d'une indemnité de formation au titre de l'article 2 (Rémunération des intervenants dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté dès lors qu'il exerce cette activité dans le même établissement.