Arrêté du 9 août 2012

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 15 avril 1997 modifié relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense, l'arrêté du 22 avril 1997 modifié relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense et l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense sont abrogés.

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En vigueur depuis le 31 août 2012

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Abrogation de trois arrêtés sur la prévention à la Défense

Résumé. Un arrêté abroge trois anciens textes sur la prévention et la sécurité au ministère de la défense.

L'arrêté du 15 avril 1997 modifié relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense, l'arrêté du 22 avril 1997 modifié relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense et l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance