Arrêté du 9 août 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer dès la gestion de l'année 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 août 2012

Source : Légifrance