Arrêté du 9 août 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 août 2012 désigne les responsables chargés de son application dans les ministères concernés.

Le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 août 2012

Source : Légifrance