Arrêté du 9 août 2012

Article 2

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Article 2

Sont habilités au titre de la gestion 2012 à exécuter des opérations de recettes inscrites sur le compte d'affectation spéciale intitulé " Pensions " relevant du ministère de l'économie et des finances dans le cadre de leurs attributions les ordonnateurs du ministère de la défense suivants :
1° Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest ;
2° Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest.

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En vigueur depuis le 26 août 2012

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Habilitation de deux directeurs pour la gestion des pensions en 2012

Résumé. Deux directeurs de plateformes achats finances du ministère de la défense sont autorisés à gérer les recettes du compte 'Pensions' en 2012.

Sont habilités au titre de la gestion 2012 à exécuter des opérations de recettes inscrites sur le compte d'affectation spéciale intitulé " Pensions " relevant du ministère de l'économie et des finances dans le cadre de leurs attributions les ordonnateurs du ministère de la défense suivants :
1° Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest ;
2° Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest.

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En vigueur depuis le dimanche 26 août 2012

Source : Légifrance