Arrêté du 9 août 2011

Article 63

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Article 63

Dans le cas :
― d'un câble mis en œuvre sur un appareil existant ;
― d'une opération de raccourcissement ;
― d'une réparation nécessitant une épissure.
le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles ou du guide technique mentionné à l'article 29 (Règles de sécurité pour les téléskis), par la personne ayant réalisé l'opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage et conformité des épissures sur les téléskis

Résumé. L'article explique que dans certains cas, comme la réparation d'un câble, le marquage CE n'est pas obligatoire, mais une déclaration de conformité aux normes européennes est nécessaire.

Dans le cas :
― d'un câble mis en œuvre sur un appareil existant ;
― d'une opération de raccourcissement ;
― d'une réparation nécessitant une épissure.
le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles ou du guide technique mentionné à l'article 29 (Règles de sécurité pour les téléskis), par la personne ayant réalisé l'opération.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. Le marquage des épissures sur les câbles de téléskis n'est plus obligatoire, mais une déclaration de conformité aux normes européennes est désormais requise.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance