Arrêté du 9 août 2011

Article 43

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Article 43

Des réclamations peuvent être formulées auprès de l'exploitant. A cet effet, ce dernier informe les usagers de leur possibilité de les formuler dans un registre des réclamations tenu à leur disposition.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Réclamations auprès de l'exploitant du téléski

Résumé. Les usagers peuvent faire des réclamations à l'exploitant du téléski en utilisant un registre mis à leur disposition.

Des réclamations peuvent être formulées auprès de l'exploitant. A cet effet, ce dernier informe les usagers de leur possibilité de les formuler dans un registre des réclamations tenu à leur disposition.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance