Arrêté du 9 août 2010

Article 10

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Article 10

L'exploitant d'aéronef dont la déclaration des émissions ou des données relatives aux tonnes-kilomètres a été vérifiée joint le rapport de vérification établi par l'organisme vérificateur à sa déclaration et transmet ces documents à la direction du transport aérien par voie électronique ou postale.

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Transmission des rapports de vérification des émissions

Résumé. Les exploitants d'aéronefs doivent joindre un rapport de vérification à leur déclaration d'émissions et l'envoyer à la direction du transport aérien.

L'exploitant d'aéronef dont la déclaration des émissions ou des données relatives aux tonnes-kilomètres a été vérifiée joint le rapport de vérification établi par l'organisme vérificateur à sa déclaration et transmet ces documents à la direction du transport aérien par voie électronique ou postale.

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