Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de vérification des émissions d'avions
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux vérifications des déclarations d'émissions de CO2 des avions à partir du 1er janvier 2011.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la vérification des déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) effectuées à partir du 1er janvier 2011.
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