Arrêté du 9 août 2010

SECTION 4 : MODALITES D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles sur les émissions de CO2 pour les avions

Résumé. Cet arrêté explique comment vérifier les émissions de CO2 des avions à partir de 2011.
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Application des règles de vérification des émissions d'avions

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux vérifications des déclarations d'émissions de CO2 des avions à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la vérification des déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) effectuées à partir du 1er janvier 2011.

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Application de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

SECTION 4 : MODALITES D'APPLICATION
Article 11
Article 12