Arrêté du 9 août 2010

Article 6

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Article 6

La mission de vérification a pour objet de permettre à l'organisme vérificateur :
― de contrôler que la surveillance et la quantification des émissions ou des données relatives aux tonnes-kilomètres ont bien été établies conformément aux plans de surveillance préalablement déposés par l'exploitant d'aéronef et aux dispositions de la décision 2009/339/CE ;
― d'émettre un avis d'assurance raisonnable, par lequel il conclut à la présence ou à l'absence d'inexactitudes significatives dans les données de quantification des émissions ou celles relatives aux tonnes-kilomètres, et à la présence ou à l'absence d'irrégularités significatives.

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Contrôle des émissions de CO2 dans l'aviation

Résumé. Un organisme vérifie si les émissions de CO2 des avions sont bien mesurées correctement.

La mission de vérification a pour objet de permettre à l'organisme vérificateur :
― de contrôler que la surveillance et la quantification des émissions ou des données relatives aux tonnes-kilomètres ont bien été établies conformément aux plans de surveillance préalablement déposés par l'exploitant d'aéronef et aux dispositions de la décision 2009/339/CE ;
― d'émettre un avis d'assurance raisonnable, par lequel il conclut à la présence ou à l'absence d'inexactitudes significatives dans les données de quantification des émissions ou celles relatives aux tonnes-kilomètres, et à la présence ou à l'absence d'irrégularités significatives.

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