Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles
L. 512-12
(
Règles spéciales pour les installations à déclaration
)
Art. L.512-12
Règles spéciales pour les installations à déclaration
Le préfet peut imposer des règles spéciales pour protéger l'environnement et les voisins si une installation ne respecte pas les normes générales.
et
R. 512-52
(
Modification des prescriptions pour les installations classées
)
Art. R.512-52
Modification des prescriptions pour les installations classées
Pour modifier les règles d'une installation, on demande au préfet qui décide après avis et consultation.
du
code de l'environnement
.
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