Arrêté du 11 octobre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé, les mots : « par les articles L. 512-122 et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé, les mots : « par les articles L. 512-122 et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement ».

Historique des versions

Source : Légifrance