A l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé, les mots : « par les articles L. 512-122 et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement ».
Arrêté du 11 octobre 2007
Article 1
Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé, les mots : « par les articles L. 512-122 et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance