Arrêté du 9 août 2007

Article 2

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Article 2

Les informations figurant dans le traitement portent sur :

  • la structure des exploitations agricoles : taille, statut juridique, mode de faire-valoir, ancienneté du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition ;
  • la main-d'oeuvre agricole : familiale, salariés permanents, main-d'oeuvre saisonnière ou occasionnelle ;
  • les facteurs de production : répartition du sol, cheptel, équipement, orientation technico-économique ;
  • l'environnement : irrigation, agriculture biologique, gestion des déchets professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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  • la structure des exploitations agricoles : taille, statut juridique, mode de faire-valoir, ancienneté du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition ;
  • la main-d'oeuvre agricole : familiale, salariés permanents, main-d'oeuvre saisonnière ou occasionnelle ;
  • les facteurs de production : répartition du sol, cheptel, équipement, orientation technico-économique ;
  • l'environnement : irrigation, agriculture biologique, gestion des déchets professionnels.

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