JORF n°199 du 29 août 2007

Article 2

Article 2

Les informations figurant dans le traitement portent sur :
- la structure des exploitations agricoles : taille, statut juridique, mode de faire-valoir, ancienneté du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition ;
- la main-d'oeuvre agricole : familiale, salariés permanents, main-d'oeuvre saisonnière ou occasionnelle ;
- les facteurs de production : répartition du sol, cheptel, équipement, orientation technico-économique ;
- l'environnement : irrigation, agriculture biologique, gestion des déchets professionnels.


Historique des versions

Version 1

Les informations figurant dans le traitement portent sur :

- la structure des exploitations agricoles : taille, statut juridique, mode de faire-valoir, ancienneté du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition ;

- la main-d'oeuvre agricole : familiale, salariés permanents, main-d'oeuvre saisonnière ou occasionnelle ;

- les facteurs de production : répartition du sol, cheptel, équipement, orientation technico-économique ;

- l'environnement : irrigation, agriculture biologique, gestion des déchets professionnels.