Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 5 152 EUR.
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JORF n°231 du 3 octobre 2004
Arrêté du 1 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeurs et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France, Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau