Par dérogation au e de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, peuvent être librement consultés les documents conservés au Centre historique des Archives nationales à Paris sous les cotes suivantes :

F 7/15555-15586 : rapports sous forme de bulletins périodiques d'information sur la situation politique, économique et sociale ;

F 7/15555-15572 : bulletins quotidiens, août 1970-juillet 1973 ;

F 7/15573-15576 : bulletins hebdomadaires, février 1971-juillet 1972 ;

F 7/15577-15586 : bulletins mensuels, juin 1955-octobre 1972.