Arrêté du 9 août 1994

Article 7

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Article 7

Les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'article 9 du décret du 29 décembre 1972 modifié et titulaires au moment de leur nomination de l'un des diplômes ou titres prévus au 1° dudit

article 9

, ainsi que ceux recrutés au titre du concours réservé aux fonctionnaires de catégorie B des services déconcentrés du Trésor, sont soumis, après leur titularisation prononcée à l'issue du cycle d'enseignement professionnel, à un stage d'application d'une durée de six mois dans les services déconcentrés du Trésor.

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En vigueur depuis le 20 août 1994

Les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'article 9 du décret du 29 décembre 1972 modifié et titulaires au moment de leur nomination de l'un des diplômes ou titres prévus au 1° dudit article 9, ainsi que ceux recrutés au titre du concours réservé aux fonctionnaires de catégorie B des services déconcentrés du Trésor, sont soumis, après leur titularisation prononcée à l'issue du cycle d'enseignement professionnel, à un stage d'application d'une durée de six mois dans les services déconcentrés du Trésor.

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