Arrêté du 9 août 1994

Article 6

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Article 6

Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours du cycle d'enseignement professionnel est inférieure à 10 sur 20 des dispositions de l'

article 11

, alinéa 5, du décret du 29 décembre 1972 modifié.

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En vigueur depuis le 20 août 1994

Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours du cycle d'enseignement professionnel est inférieure à 10 sur 20 des dispositions de l'article 11, alinéa 5, du décret du 29 décembre 1972 modifié.

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En vigueur depuis le samedi 20 août 1994

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