Arrêté du 9 août 1994

Article 6

Créé le 20 août 1994

Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours du cycle d'enseignement professionnel est inférieure à 10 sur 20 des dispositions de l'article 11, alinéa 5, du décret du 29 décembre 1972 modifié.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 août 1994

Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours du cycle d'enseignement professionnel est inférieure à 10 sur 20 des dispositions de l'

article 11

, alinéa 5, du décret du 29 décembre 1972 modifié.