Arrêté du 9 août 1994

Article 8

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Article 8

Le stage d'application visé à l'article précédent s'effectue selon les modalités définies par le trésorier-payeur général du département où les inspecteurs ont été affectés en application des dispositions de l'

article 5

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 20 août 1994

Le stage d'application visé à l'article précédent s'effectue selon les modalités définies par le trésorier-payeur général du département où les inspecteurs ont été affectés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus.

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cite  Arrêté 1994-08-09 art. 5

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En vigueur depuis le samedi 20 août 1994

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