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Décret n°72-1275 du 29 décembre 1972

GRADES: INSPECTEUR STAGIAIRE,INSPECTEUR DU TRESOR,INSPECTEUR CENTRAL DU TRESOR,RECEVEUR-PERCEPTEUR DES FINANCES,INSPECTEUR PRINCIPAL ADJOINT DU TRESOR,INSPECTEUR PRINCIPAL DU TRESOR,DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU TRESOR,TRESORIER PRINCIPAL DE 1ERE ET 2EME CLASSE,RECEVEUR PARTICULIER DES FINANCES DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE.

ABROGE SOUS RESERVES LE DECRET 57987 DU 30-081957,ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.

Décret n°72-1275 du 29 décembre 1972

Modifié parDécret n°83-526 du 24 juin 1983Décret n°84-687 du 17 juillet 1984Décret n°85-504 du 3 mai 1985DECRET91-998DECRET93-640DECRET94-63