JORF n°193 du 20 août 1991

Art. 4. - Aux articles 14 et 16 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots: &lt;<durée: trente="" minutes;="" coefficient="" 1="">&gt; sont remplacés par les mots:
&lt;<durée minimale:="" trente="" minutes;="" coefficient="" 2="">&gt;.</durée></durée:>


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Version 1

Art. 4. - Aux articles 14 et 16 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots: <<durée: trente minutes; coefficient 1>> sont remplacés par les mots:

<<durée minimale: trente minutes; coefficient 2>>.