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Arrêté du 9 août 1991

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JORF n°193 du 20 août 1991

Art. 6. - A l'article 19 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:
&lt;<coefficient 1="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<coefficient 2="">&gt;.

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Art. 6. - A l'article 19 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:

<<coefficient 1>> sont remplacés par les mots: <<coefficient 2>>.