JORF n°193 du 20 août 1991

Art. 2. - A l'article 11 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:
<<anglais, espagnol,="" russe,="" chinois,="" arabe="">> sont remplacés par les mots:
<<anglais, espagnol,="" russe,="" portugais,="" allemand,="" arabe,="" chinois="">>.</anglais,></anglais,>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A l'article 11 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:

<<anglais, espagnol, russe, chinois, arabe>> sont remplacés par les mots:

<<anglais, espagnol, russe, portugais, allemand, arabe, chinois>>.