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Arrêté du 9 août 1991

portant application de l'article R. 5203 du code de la santé publique dans les établissements mentionnés à l'article L. 577 du même code

Abrogé1 avril 1999
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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment les articles L. 356, L. 368, L. 370, L. 514, L. 577, L. 626, L. 627, L. 761 et R. 5190 à R. 5219 ;

Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie ;

Vu le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier,

Article 24

Abrogé1 avril 1999

Créé le 10 octobre 1991 · Abrogé le 1 avril 1999

Le directeur de la pharmacie et du médicament, le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

BRUNO DURIEUX

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 1999

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 31 mars 1999

Arrêté du 9 août 1991
Article 1
Section 1 : Prescription des médicaments contenant des substances vénéneuses
Section 2 : Dispensation et administration des médicaments contenant des substances vénéneuses
Section 3 : Détention et étiquetage des médicaments contenant des substances vénéneuses
Section 4 : Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants
Article 24