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Arrêté du 9 août 1978

relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses

Abrogé26 juillet 1994
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Le ministre de l'industrie,

Vu le décret n° 60-295 du 28 mars 1960 portant règlement sur le matériel électrique utilisable dans les atmosphères explosives ;

Vu le décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1963 portant application du décret n° 60-295 du 28 mars 1960 au matériel électrique à enveloppe antidéflagrante utilisable dans les lieux autres que les mines grisouteuses ;

Vu l'arrêté du 25 août 1966 portant application du décret n° 60-295 du 28 mars 1960 au matériel électrique protégé par suppression interne utilisable dans les lieux autres que les mines grisouteuses ;

Sur la proposition de la commission du matériel électrique utilisable dans les atmosphères explosives,

Abrogé26 juillet 1994

Créé le 13 mai 1989 · Abrogé le 26 juillet 1994

Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de cabinet,

CLAUDE DUVAL.

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 1994

En vigueur du samedi 13 mai 1989 au lundi 25 juillet 1994

Arrêté du 9 août 1978
Titre Ier : Spécifications techniques
Titre II : Organismes agréés
Titre III : Certificats de conformité ou de contrôle
Titre IV : Marquage
Titre V : Dispositions transitoires et diverses
Article 14
Annexes