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Arrêté du 9 août 1978

Titre IV : Marquage

Abrogé26 juillet 1994
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Abrogé26 juillet 1994

Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994

Pour le matériel ayant fait l'objet d'un certificat de conformité aux normes françaises, le marquage prévu à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 est celui qui est fixé par ces normes.

Chaque matériel ayant fait l'objet d'un certificat de conformité aux normes européennes, outre le marquage prévu dans les normes correspondantes, devra porter de façon visible, lisible et durable la marque distincte figurant à l'annexe 2 de la directive 79/196/C.E.E. du 6 février 1979.

Abrogé26 juillet 1994

Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994

Pour le matériel ayant fait l'objet d'un certificat de contrôle, le marquage doit être celui qui est indiqué dans le certificat. Il comporte, en particulier, le symbole Atex et les références du certificat.

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 1994

En vigueur du mardi 29 août 1978 au lundi 25 juillet 1994

Titre IV : Marquage
Article 7
Article 8