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Arrêté du 9 août 1978

Titre Ier : Spécifications techniques

Abrogé26 juillet 1994
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Abrogé26 juillet 1994

Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994

Pour la construction du matériel électrique utilisable dans les seules atmosphères explosives constituées d'un mélange, à la pression atmosphérique, d'air et de substances inflammables à l'état de gaz, de vapeur ou de brouillard, à l'exclusion de poussières, et dans les lieux autres que les mines grisouteuses, on distingue les modes de protection suivants :

Immersion dans l'huile "o" ;

Surpression interne "p" ;

Remplissage pulvérulent "q" ;

Enveloppe antidéflagrante "d" ;

Sécurité augmentée "e" ;

Sécurité intrinsèque ;

Encapsulage "m" ;

et les modes de protection particuliers fixés par les normes mentionnées aux paragraphes II des tableaux 3 et 4 de l'annexe IV.

Abrogé26 juillet 1994

Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994

Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes qui figurent dans l'annexe IV fixent les spécifications, vérifications et épreuves prévues à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978.

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 1994

En vigueur du mardi 29 août 1978 au lundi 25 juillet 1994

Titre Ier : Spécifications techniques
Article 1
Article 2